Qualiopi : le nouveau référentiel 2026 et l'indicateur 1 se jouent sur vos pages formation
Qualiopi, nouveau référentiel 2026 : l'indicateur 1 s'applique au 1er novembre. Les 12 items à afficher sur vos pages formation, et les mentions à retirer.
Sommaire
Avec Qualiopi, le nouveau référentiel 2026 et son indicateur 1 s'appliquent aux audits menés à partir du 1er novembre 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a réécrit la liste des indicateurs : ils passent de 32 à 33, les sept critères ne bougent pas, et les trois premiers portent toujours sur l'information diffusée au public. C'est la seule partie du référentiel qui se vérifie depuis l'extérieur, sur votre site internet, avant même d'ouvrir un classeur.
Cet article donne le texte exact des indicateurs 1, 2 et 3 dans leur nouvelle rédaction, ce qui y a été ajouté par rapport à la version précédente, une grille de relecture page par page de votre site, ce que « vérifiable » veut dire pour un chiffre publié, et ce que le 33e indicateur change — ou ne change pas — pour un organisme de moins de dix salariés.
Décret, arrêté et articles du code du travail lus le 27 octobre 2026 sur Légifrance dans leur version en vigueur, guide de lecture dans sa version 9 du 8 janvier 2024 publiée par le ministère du Travail. L'organisme cité en exemple est fictif : ses chiffres servent à montrer une mise en forme, ce ne sont ni des résultats réels ni des références de marché. Cet article explique une obligation d'affichage ; il ne remplace ni un accompagnement à la certification ni un conseil juridique.
Qualiopi : le nouveau référentiel 2026 et l'indicateur 1, ce qui change au 1er novembre
Le texte qui change tout tient en trois articles. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, remplace la liste des indicateurs annexée au code du travail. Son deuxième article tient en une phrase : « Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. »
Aucune période transitoire, aucun délai de mise en conformité, aucune distinction selon la date de votre contrat de certification. Un audit programmé le 3 décembre portera donc sur le nouveau texte, même si votre contrat a été signé en 2024.
Une mise au point de vocabulaire, parce qu'elle vous évitera des quiproquos avec votre certificateur. Vous verrez partout l'expression « Qualiopi V10 » : elle est commode, mais officieuse. Le décret ne numérote pas le référentiel national qualité, et la « V9 » dont parle le secteur désigne la version du guide de lecture, pas celle du référentiel. Quand on vous parle de V10, il s'agit du référentiel issu du décret n° 2026-728 — et le guide de lecture correspondant n'est pas encore paru.
Les sept critères de qualité, eux, sont inchangés. Ce sont les indicateurs qui les apprécient qui ont été réécrits, et leur nombre passe de 32 à 33. Le critère 1 garde son intitulé : « Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. » Trois indicateurs le composent, et tous les trois se jouent sur ce que vous publiez.
Rappelons qui est concerné. La certification est exigée des prestataires qui veulent accéder aux fonds publics et mutualisés : opérateurs de compétences, État, régions, Caisse des dépôts et consignations pour le compte personnel de formation, France Travail, Agefiph et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Si vous ne facturez qu'à des entreprises qui paient sur leur trésorerie, Qualiopi reste facultatif — mais un client qui cherche un financement vous le demandera.
Ce chantier touche surtout de très petites structures. En février 2026, le code d'activité 8559B (« Autres enseignements »), l'un de ceux sous lesquels se déclarent les organismes de formation, comptait 1 581 créations d'entreprises en un mois, en hausse de 13,3 % par rapport à février 2025, dont 92,8 % de micro-entrepreneurs, selon la fiche statistique de l'Observatoire de la création d'entreprise établie à partir des données Insee-Sirene. Autrement dit : des organismes d'une ou deux personnes, sans service qualité, et dont le site internet est souvent la seule vitrine.
Ce que l'indicateur 1 exige désormais, mot pour mot
Commençons par le texte, puisque c'est lui qui sera opposé à votre site. Dans sa nouvelle rédaction, l'indicateur 1 impose que « le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap ».
La phrase qui suit est nouvelle, et c'est elle qui va faire le plus de dégâts dans les pages commerciales. Le décret ajoute que la communication du prestataire « ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée ».
Mis côte à côte avec la version applicable jusqu'au 31 octobre, le changement se lit d'un coup d'œil. Les trois indicateurs commencent par la même phrase d'attaque ; ce sont les listes qui ont bougé.
Indicateur | Jusqu'au 31 octobre 2026 | À partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
1 | « … prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. » | « … prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. » Plus une phrase entière interdisant toute mention de nature à induire le public en erreur. |
2 | « … adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. » | « … et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. » |
3 | « … les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. » | « … les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés. » |
Trois remarques sur ce tableau, avant d'entrer dans le détail :
- le type de reconnaissance entre dans la liste : attestation de fin de formation, certification enregistrée, habilitation — rien d'autre que la réalité ;
- l'ancienne formule « modalités et délais d'accès » devient « délais d'accès » seuls. Ne retirez pas pour autant de vos pages la façon de s'inscrire : expliquer comment on s'inscrit reste la base, et le guide de lecture à jour tranchera ;
- l'interdiction des mentions trompeuses est nouvelle dans le référentiel, mais pas dans le droit. Nous y revenons plus bas, et la précision vaut le détour.
Au 27 octobre 2026, le ministère du Travail publie toujours la version 9 du guide de lecture, datée du 8 janvier 2024, sur sa page consacrée à Qualiopi. Son préambule précise qu'une nouvelle version s'applique aux audits dans un délai de deux mois maximum à compter de sa diffusion.
Ce guide reste donc, à ce jour, la meilleure indication du niveau attendu. Pour l'indicateur 1, il demande de « donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c'est-à-dire sur son contenu et sur l'intégralité des items mentionnés », et ajoute que « cette information doit être à jour ». Exhaustive veut dire : tous les items, pour chaque prestation. Pas dix sur douze.

Qualiopi, nouveau référentiel 2026 : l'indicateur 1 page par page sur votre site
Le guide de lecture cite, parmi les preuves recevables, « tous supports et outils d'information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente) ». Le site n'est donc pas obligatoire en droit. Il est simplement le support que l'auditeur ouvrira en premier, parce que c'est celui que le public voit.
Une précision utile, souvent mal comprise : « accessible au public » ne veut pas dire « accessible aux personnes handicapées ». Aucun texte ne définit la première expression ; en pratique, les auditeurs attendent une information consultable sans compte, sans devis et sans rendez-vous préalable. La seconde correspond à un item distinct de la liste. Les deux sont exigées, pour des raisons différentes.
Les douze items, un par un
Voici la grille de relecture. Elle se lit page de formation par page de formation.
Ce que le décret nomme | Ce que ça veut dire, et où ça se met | Le piège |
|---|---|---|
Prérequis | Les préalables indispensables pour suivre la formation. S'il n'y en a pas, l'absence de prérequis doit être écrite. | Laisser la ligne vide : un item vide est un item manquant. |
Objectifs | Les aptitudes et compétences visées, formulées de façon évaluable. | Des objectifs publicitaires (« maîtriser Excel ») au lieu d'objectifs mesurables. |
Type de reconnaissance de la formation délivrée | Attestation de fin de formation, certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique, qui recense les certifications plus courtes, ou habilitation. Nouveauté 2026. | Écrire « diplômante » ou « reconnue par l'État » quand ce n'est pas le cas. |
Durée | En heures ou en jours, forfaitisée ou estimée. | Donner la durée en jours sans préciser le volume horaire quand un financeur raisonne en heures. |
Modalités pédagogiques | Présentiel, distanciel, mixte, en direct ou en différé (synchrone ou asynchrone), taille des groupes. Nouveauté 2026. | Une page unique pour une formation vendue en trois formats différents. |
Modalités de financement | Les dispositifs réellement mobilisables pour cette formation, et ce qui reste à votre charge. Nouveauté 2026. | « Financement possible » sans dire par qui ni à quelles conditions. |
Délais d'accès | La durée estimée entre la demande et le début de la prestation. | Oublier l'item : c'est l'un des plus souvent absents. |
Tarifs | Le prix de la prestation ou, à défaut, les conditions tarifaires. | « Tarif sur devis » seul, sans aucune condition tarifaire publiée. |
Contacts | Un moyen réel de joindre quelqu'un : un nom, un téléphone, une adresse électronique. | Un simple formulaire sans nom ni téléphone. |
Méthodes mobilisées | Les moyens et outils utilisés : ateliers, études de cas, plateforme, supports remis. | Confondre méthodes et programme horaire. |
Modalités d'évaluation | Comment les acquis sont mesurés en cours et en fin de prestation. | Mentionner seulement le questionnaire de satisfaction, qui n'évalue pas les acquis. |
Accessibilité aux personnes en situation de handicap | Conditions d'accueil et d'accès, adaptation des moyens de la prestation. | Une phrase générique recopiée sur toutes les pages, sans conditions concrètes. |
Une nuance sur la dernière ligne : le texte n'impose pas de publier les coordonnées de votre référent handicap au titre de l'indicateur 1, puisque le référent relève de l'indicateur 26. Les afficher là reste l'usage le plus sûr, parce que vous servez les deux d'un seul geste.
Ce que le guide ajoute pour les formations certifiantes
Pour les formations certifiantes, le guide de lecture ajoute quatre mentions à faire figurer dans l'information : le libellé exact de la certification, le code RNCP ou RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la certification. Ces quatre éléments se recopient tels quels depuis la fiche officielle.
Recopiez-en un cinquième pour votre usage interne : la date d'échéance de l'enregistrement, qui figure sur la même fiche. C'est elle qui transforme, un beau matin, votre « éligible au CPF » en mention fausse.
Dernier point de méthode : le guide précise que l'information doit être diffusée en amont de la contractualisation, « quel que soit le moyen (site internet, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site puis complétée via une proposition…) ». Un catalogue PDF reste donc acceptable. Il est simplement plus difficile à tenir à jour qu'une page, et c'est pour ça qu'il finit toujours par être faux.
Le gabarit à copier sur chaque fiche
Pour ne rien oublier, partez d'un gabarit et remplissez-le. Celui-ci reprend les douze items dans l'ordre du décret, avec un exemple de formulation entre parenthèses.
Prérequis (aucun prérequis / maîtriser les bases de…) — Objectifs (à l'issue de la formation, le stagiaire sait…) — Type de reconnaissance (attestation de fin de formation / certification enregistrée au RNCP sous le numéro…) — Durée (14 heures, soit 2 jours) — Modalités pédagogiques (présentiel, groupe de 8 maximum) — Modalités de financement (OPCO, CPF si certifiante, fonds propres ; reste à charge éventuel) — Délais d'accès (entrée possible 15 jours après la demande) — Tarifs (prix par stagiaire ou conditions tarifaires) — Contacts (nom, téléphone, adresse électronique) — Méthodes mobilisées (ateliers, études de cas, supports remis) — Modalités d'évaluation (quiz d'entrée, mise en situation finale) — Accessibilité (conditions d'accueil, adaptations possibles, référent handicap) — Informations mises à jour le …
« Vérifiable » : ce que ça veut dire pour un chiffre publié
L'indicateur 2 est celui qui a le plus changé dans sa portée, pour quelques mots. Il impose maintenant que « le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants ». L'ancienne rédaction s'arrêtait à « des publics accueillis ».
Un pourcentage seul ne suffit donc plus. Le guide de lecture attend de « donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs », et une non-conformité mineure y est caractérisée par « une information insuffisamment détaillée ». Entre un taux nu et un taux expliqué, c'est exactement la différence qui se joue.
Concrètement, un chiffre publié devient vérifiable quand il est accompagné de cinq éléments :
- La période sur laquelle il est calculé : une année civile, une promotion, douze mois glissants.
- Le dénominateur : combien de personnes sont concernées. Un taux de 100 % sur trois stagiaires se dit autrement qu'un taux de 100 % sur cent.
- Ce qui est compté : qui entre dans le numérateur, et qui en est exclu.
- Le taux de retour quand le chiffre vient d'une enquête, parce qu'un taux de satisfaction calculé sur quatre réponses n'est pas un taux de satisfaction.
- La date d'arrêté des données, et donc la date de mise à jour de la page.
Le guide de lecture donne des exemples d'indicateurs recevables : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d'interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d'alternance, taux d'insertion dans l'emploi. Vous choisissez ceux qui ont un sens pour vos prestations, et vous les tenez.
Prenons un organisme fictif, spécialisé en bureautique, qui veut publier ses résultats. Le bloc suivant est une mise en forme possible, à adapter — les chiffres sont inventés pour l'exemple.
Excel perfectionnement — résultats 2025. 48 stagiaires formés sur 5 sessions, du 1er janvier au 31 décembre 2025. Satisfaction : 4,6 sur 5, calculée sur 41 questionnaires de fin de formation reçus sur 48 remis, soit 85 % de retour. Interruption en cours de formation : 4 % (2 stagiaires sur 48). Données arrêtées au 31 janvier 2026.
Cette rédaction prend trois lignes, se vérifie en une minute, et elle protège aussi votre réputation : elle montre que vous comptez, pas que vous vendez. Pour un centre de formation d'apprentis, le guide renvoie en plus aux indicateurs publiés par les ministères sur InserJeunes, et demande d'informer de leur mise à disposition.
Formations certifiantes : une fiche par certification, pas une ligne
L'indicateur 3 ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle. Il a lui aussi été retouché : le prestataire informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou des blocs de compétences, « ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés ». Les poursuites d'études sont l'ajout de 2026, et elles font écho à l'interdiction des mentions trompeuses sur « les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études ».
Deux précisions du guide de lecture méritent d'être affichées, parce qu'elles sont rarement respectées :
- le taux d'obtention de la certification « doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen ». Publier 95 % de réussite sans dire que la moitié des inscrits ne se sont pas présentés, c'est précisément ce que le texte veut empêcher ;
- l'information sur les débouchés « comprend le taux d'insertion global dans l'emploi et le taux d'insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP ». Ces deux chiffres existent déjà, ils se recopient depuis la fiche officielle.
En clair, chaque certification que vous préparez mérite sa page, avec le libellé exact, le code, le certificateur, la date d'enregistrement, les blocs de compétences, les équivalences et passerelles, les suites de parcours, les deux taux d'insertion, le taux d'obtention et le taux de présentation. Une ligne dans un tableau de catalogue ne tiendra pas. C'est souvent là que la structure même du site doit évoluer, parce qu'elle n'avait pas prévu ce niveau de détail.
32 ou 33 indicateurs ? Ce qui change vraiment pour un petit organisme
Beaucoup d'articles annoncent le passage à 33 indicateurs comme si chacun en héritait d'un de plus. Ce n'est pas ce que dit le tableau du décret. Chaque indicateur y est coché en face des catégories d'actions auxquelles il s'applique : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience, apprentissage.
Le 33e indicateur, qui impose un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants distinct du recueil général de satisfaction, n'est coché qu'en face de l'apprentissage. Il ne concerne donc que les centres de formation d'apprentis.
En comptant les croix du tableau officiel, voici ce que ça donne :
- un organisme qui ne fait que des actions de formation reste à 28 indicateurs audités, exactement comme avant le 1er novembre ;
- un centre de bilans de compétences en compte 22, un accompagnateur de validation des acquis de l'expérience 24, et ces deux ensembles sont inclus dans celui de la formation ;
- 22 indicateurs sont communs aux quatre catégories d'actions, et les indicateurs 1 et 2 en font partie ;
- un centre de formation d'apprentis est le seul à être audité sur la totalité, soit 33.
Ces chiffres ne viennent d'aucun commentaire : ils se recomptent sur le tableau annexé au décret, où chaque indicateur est coché en face des quatre catégories d'actions de l'article L6313-1 du code du travail. Vous pouvez refaire le compte vous-même au Journal officiel du 4 août 2026, texte 11.
Et 28 est un maximum, pas un plancher. Cinq de ces indicateurs ne se déclenchent que si la prestation est concernée : les 3, 7 et 16 pour les formations certifiantes, le 13 pour l'alternance, le 28 pour les périodes de formation en situation de travail. Un organisme qui ne vend que des formations catalogue non certifiantes est donc audité, en pratique, sur 23 indicateurs.
Pour un organisme de moins de dix salariés qui ne fait pas d'apprentissage, le nouveau référentiel n'ajoute donc aucun indicateur. Il en réécrit plusieurs, et les trois premiers sont ceux dont la preuve est publique, consultable par n'importe qui, à n'importe quelle heure, sans vous prévenir. C'est tout le paradoxe de cette réforme pour une petite structure : le travail le plus visible est aussi le moins coûteux à faire.
Deux cas particuliers valent la peine d'être connus. Si vous démarrez votre activité, vous êtes « nouvel entrant » : le guide de lecture prévoit que les indicateurs 2 et 3, entre autres, soient vérifiés dans leur formalisation à l'audit initial, et dans leur mise en œuvre effective à l'audit de surveillance. Et si vous intervenez en sous-traitance pour un autre organisme, les indicateurs 1, 2 et 3 ne vous sont pas applicables sur cette prestation : c'est au donneur d'ordres d'informer.
Ce qui vous attend dans le classeur, et pas sur le site
Le site est la partie visible du chantier, pas sa totalité. Quatre indicateurs communs à toutes les catégories d'actions ont eux aussi été réécrits, et ils concernent tout le monde :
- l'indicateur 12 se voit ajouter une phrase entière : le prestataire s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation ;
- l'indicateur 19 impose désormais de vérifier l'effectivité du suivi des modules réalisés à distance, et de désigner un référent pédagogique par formation au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté ;
- l'indicateur 27 ajoute la traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance, et vise explicitement le portage salarial ;
- l'indicateur 32 ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées à la démarche d'amélioration continue.
Aucun de ces quatre ne se règle sur un site internet. Ils se règlent dans vos procédures, et il vaut mieux l'avoir en tête avant de croire le chantier terminé.
Ce qui n'est pas encore paru, au 27 octobre 2026
Trois pièces manquent encore au dossier, et aucune ne vous dispense d'appliquer le décret :
- Le guide de lecture correspondant n'est pas publié. La version 9 du 8 janvier 2024 reste en ligne, et son préambule laisse deux mois maximum pour appliquer une nouvelle version après sa diffusion.
- Deux arrêtés annoncés par le décret manquent : celui qui fixera le nombre d'intervenants déclenchant le référent pédagogique de l'indicateur 19, et celui qui fixera le seuil d'heures assurées par des intervenants permanents de l'indicateur 20.
- L'arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d'audit n'a pas été mis à jour. Il est toujours dans sa version du 9 juin 2023, qui ne connaît que 32 indicateurs.
Pour un organisme de formation sans apprentissage, aucune de ces trois pièces ne touche aux indicateurs 1, 2 et 3. Elles ne sont donc pas une raison d'attendre.
Les formulations à supprimer de vos pages avant le 1er novembre
L'interdiction des mentions trompeuses est la nouveauté la plus facile à sous-estimer, parce qu'elle ne demande rien à produire. Elle demande à retirer. Et ce qu'elle vise se trouve rarement dans le programme de formation : c'est dans les accroches, les bandeaux, les pages de vente et les publications sociales que les promesses dérapent.
Voici les formulations qui demandent une vérification immédiate, avec la question à se poser pour chacune :
- « Formation 100 % financée » — par qui, pour qui, à quelles conditions ? Si le financement dépend du statut du stagiaire, la phrase est trompeuse telle quelle.
- « Formation diplômante » — un diplôme est délivré par une autorité, pas par un organisme de formation. Si vous préparez à une certification enregistrée, écrivez-le ainsi.
- « Reconnue par l'État » — sauf à pouvoir citer l'enregistrement exact et sa date, cette mention est à supprimer.
- « Éligible au CPF » — souvent vrai le jour où la page a été écrite, devenu faux le jour où l'enregistrement de la certification a pris fin. Cette mention se revérifie à chaque relecture.
- « Permet de poursuivre en… » — c'est exactement la mention que le décret cite. Une poursuite d'études se prouve sur la fiche de la certification, pas sur une intuition commerciale.
- « Taux de réussite 100 % » — voir l'indicateur 2 : sans période, sans effectif et sans taux de présentation, ce chiffre vous expose plus qu'il ne vous sert.
Deux obligations d'affichage que le code du travail impose déjà
C'est ici que la remarque annoncée plus haut prend tout son sens : l'interdiction des mentions trompeuses est nouvelle dans le référentiel, mais elle existe depuis longtemps dans la loi, et elle vise nommément les organismes de formation.
L'article L6352-13 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026, prévoit que la publicité réalisée par un organisme de formation « ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur » sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités, les sanctions et le financement des formations, ni sur la situation de l'organisme au regard de son habilitation. Votre site est une publicité au sens de ce texte. Le nouvel indicateur 1 ne crée donc pas l'obligation : il la rend auditable.
Deuxième mention, que presque personne n'affiche correctement. L'article L6352-12 impose que, lorsqu'une publicité mentionne la déclaration d'activité, elle le fasse « sous la seule forme : “Enregistrée sous le numéro… Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.” ». Autrement dit, le numéro de déclaration ne se cite jamais seul. C'est le jumeau exact du « reconnue par l'État » que vous venez de supprimer, et la phrase officielle est fournie : il suffit de la recopier.
Non-conformité sur l'information publique : mineure, majeure, et ensuite
Beaucoup de dirigeants d'organismes imaginent qu'un item manquant sur une page coûte la certification. C'est plus progressif que ça, et plus exigeant qu'on ne le croit sur la durée. L'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019 fixe le mécanisme : il énumère dix-sept indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure, et les indicateurs 1, 2 et 3 n'en font pas partie. Le guide de lecture les nomme d'ailleurs explicitement parmi les quinze indicateurs « faisant l'objet de cette gradation mineure ou majeure » : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30.
Le guide de lecture précise où passe la frontière pour l'indicateur 1 : une non-conformité mineure est caractérisée par « une information partiellement accessible ou par l'absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication ». Lisez bien « ponctuelle et non répétitive » : un item absent sur une page, c'est un oubli ; le même item absent sur les douze pages de votre catalogue, ce n'est plus ponctuel.
La suite est mécanique :
- Non-conformité mineure : vous transmettez un plan d'action dans le délai fixé par votre organisme certificateur, vous la levez dans un délai de six mois, et la vérification se fait à l'audit suivant.
- Mineure non levée à l'audit suivant : elle est requalifiée en non-conformité majeure.
- Non-conformité majeure : les actions correctives doivent être effectives dans un délai de trois mois, et l'organisme certificateur vérifie leur mise en œuvre dans le mois qui suit.
- Sans correction dans les trois mois : la certification est refusée s'il s'agissait d'un audit initial, suspendue s'il s'agissait d'un audit de surveillance, complémentaire ou de renouvellement.
- Trois mois après la notification de la suspension, sans action corrective, la certification est retirée ou non renouvelée.
Une certification suspendue, c'est l'accès aux fonds publics et mutualisés qui s'interrompt. Pour un organisme dont une part du chiffre d'affaires passe par le compte personnel de formation ou un opérateur de compétences, la perte se mesure en semaines, pas en audits. Comptez à l'inverse une demi-journée par fiche de formation pour remettre vos pages d'aplomb : pour un catalogue d'une dizaine de prestations, c'est une semaine de travail, pas un chantier.
Votre relecture en quatre temps d'ici au 1er novembre
Si votre audit tombe après le 1er novembre, le travail est faisable d'ici là, même seul. Il tient en quatre passes, chacune sur un objet précis, parce que relire une page « pour tout » à la fois est le meilleur moyen de ne rien voir.
- L'inventaire. Listez toutes les pages publiques qui décrivent une prestation, sans oublier les anciennes pages laissées en ligne, les PDF téléchargeables et les fiches sur les plateformes où vous êtes référencé. Une page oubliée reste une communication.
- Les douze items. Reprenez la grille plus haut et cochez-la page par page. Une colonne vide vaut un item manquant. C'est la passe la plus longue, et celle qui fait le plus de différence.
- Les chiffres. Pour chaque taux affiché, écrivez à côté la période, l'effectif, la méthode et la date d'arrêté. Si vous ne savez pas recalculer un chiffre, retirez-le : un chiffre absent se discute, un chiffre faux se constate.
- Les promesses. Relisez les accroches, les bandeaux, les pages de vente et les réseaux sociaux avec la liste de formulations ci-dessus. Cette passe se fait à voix haute : les phrases trompeuses s'entendent mieux qu'elles ne se lisent.
Terminez en datant les pages. Une mention « Informations mises à jour le 28 octobre 2026 » en bas de chaque fiche de formation répond directement à l'exigence d'une information « à jour », et elle vous donne un repère pour la relecture de l'an prochain. C'est aussi un signal de sérieux pour vos futurs stagiaires, bien avant l'audit.
Ce que votre site doit savoir faire pour tenir dans la durée
Un site qui passe l'audit en novembre et qui redevient faux en mars n'a rien réglé. L'exigence d'information à jour est permanente, et elle se heurte toujours au même obstacle : un site qu'on ne peut pas modifier soi-même ne se met pas à jour. Voilà ce qui, en pratique, fait la différence.
- Une page par prestation, et une page par certification préparée, plutôt qu'un tableau de catalogue impossible à tenir.
- Un modèle de page réutilisable avec les douze items en champs distincts, pour qu'une fiche créée l'an prochain soit complète par construction.
- Une page de résultats mise à jour une fois par an, à date fixe, avec les modalités de calcul à côté des chiffres.
- La main sur le contenu, pour corriger une mention trompeuse le jour où vous la repérez, sans devis ni délai.
- Une relecture annuelle programmée, calée sur votre cycle d'audit, qui reprend les quatre passes ci-dessus.
Dans la majorité des cas, tout ceci se fait sur le site existant : c'est du travail de contenu et de structure de page, pas une refonte. Quand le site ne permet vraiment pas de créer ni de modifier des fiches, la question se pose autrement. Chez ConsilioWEB, un site vitrine revient à 700 € HT la première année, domaine et hébergement compris pour 5 pages, puis 99 € HT par an ; comptez 910 € HT pour 5 à 10 pages, ce qui correspond mieux à un organisme qui a plusieurs formations à décrire. Le paiement se fait en 3 fois sans frais, et la livraison prend 3 à 4 semaines — ce qui, pour une échéance au 1er novembre, signifie qu'il est trop tard pour refaire, mais pas pour corriger.
Si vous préférez garder votre site et déléguer la veille, une maintenance WordPress démarre à 40 € HT par mois, et notre offre de maintenance est à 49 € HT par mois au lieu de 75 € HT. Et si votre sujet est autant la visibilité que la conformité — beaucoup d'organismes découvrent à cette occasion que leurs pages de formation ne ressortent sur aucune recherche — c'est un chantier de référencement naturel distinct, qui se traite après la mise en conformité, pas à sa place.
Questions fréquentes
Mon site doit-il publier mes taux de réussite ?
Pas forcément « des taux de réussite », mais des indicateurs de résultats, oui. L'indicateur 2 impose de diffuser des indicateurs adaptés à la nature de vos prestations et à vos publics, en précisant leurs modalités de calcul de manière transparente. Pour une formation certifiante, l'indicateur 3 va plus loin et exige le taux d'obtention de la certification, mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. Pour une formation non certifiante, vous choisissez des indicateurs qui ont un sens : satisfaction, nombre de stagiaires, taux d'abandon, insertion.
Que risque un organisme non conforme au 1er novembre ?
Une non-conformité relevée lors de son prochain audit, mineure ou majeure selon l'ampleur du manque. Une mineure se lève dans un délai de six mois et se vérifie à l'audit suivant ; non levée, elle devient majeure. Une majeure demande des actions correctives effectives sous trois mois, faute de quoi la certification est refusée à l'audit initial, ou suspendue lors d'un audit de surveillance ou de renouvellement, puis retirée trois mois après la notification de la suspension.
Le risque le plus immédiat n'est donc pas une sanction financière : c'est l'interruption de l'accès aux financements publics et mutualisés. Les mentions trompeuses, elles, relèvent en plus de l'article L6352-13 du code du travail, indépendamment de tout audit.
Faut-il refaire tout le site ou quelques pages suffisent ?
Quelques pages suffisent presque toujours. Les indicateurs 1, 2 et 3 portent sur le contenu publié, pas sur la technologie du site ni sur son design. Une refonte ne se justifie que si vous ne pouvez ni créer une fiche de formation ni corriger une phrase sans passer par un tiers, ou si le site ne permet pas de structurer une page par certification. Dans ce cas, l'opération se pense sur le cycle d'audit suivant, pas dans la semaine qui précède l'échéance.
Qui contrôle : l'organisme certificateur ou l'État ?
L'audit est réalisé par votre organisme certificateur, accrédité par l'instance nationale d'accréditation — le Cofrac —, ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences. C'est lui qui relève les non-conformités et qui prononce la suspension ou le retrait. L'État, lui, fixe le référentiel par décret et ne participe pas à l'audit.
Il garde cependant un contrôle propre : les services de l'État peuvent contrôler un organisme de formation, y compris ses documents publicitaires, en dehors de tout audit Qualiopi. Ajoutez à cela les financeurs, qui vérifient ce qu'ils financent, et un concurrent ou un stagiaire mécontent, qui peut signaler une promesse intenable.
Le guide de lecture « V10 » est-il publié ?
Non : au 27 octobre 2026, le ministère du Travail diffuse toujours la version 9 du guide de lecture, datée du 8 janvier 2024, celle qui commente les 32 indicateurs précédents. Deux arrêtés annoncés par le décret manquent également, sur les seuils des indicateurs 19 et 20. Rien de tout cela ne suspend l'entrée en vigueur du 1er novembre, et rien n'affecte les indicateurs 1, 2 et 3. Notez tout de même le délai prévu par le préambule du guide actuel : une nouvelle version s'applique aux audits dans un délai de deux mois maximum après sa diffusion sur le site du ministère.
Ce qu'il faut retenir
Au 1er novembre 2026, Qualiopi, son nouveau référentiel 2026 et son indicateur 1 déplacent la première épreuve de l'audit hors de vos classeurs : elle se joue sur vos pages publiques, et elle se prépare en une demi-journée par fiche de formation. Douze items sur chaque fiche, des chiffres accompagnés de leur mode de calcul, une fiche par certification, et le retrait des promesses qui ne se prouvent pas. Pour un organisme qui ne fait pas d'apprentissage, aucun indicateur ne s'ajoute : ce sont les trois plus visibles qui ont été durcis.
Si en ouvrant vos pages de formation vous constatez qu'il manque la moitié des items, que les taux affichés datent d'avant-hier ou que votre site ne vous laisse pas créer une fiche par certification, c'est un chantier que nous savons traiter. Décrivez votre situation en deux lignes dans notre demande de devis gratuit, ou passez par la page contact : réponse sous 48 h ouvrées, et un avis franc sur ce qui vaut la peine d'être fait avant l'audit. Nous travaillons depuis la Corrèze, et à distance partout en France.
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