Démarchage interdit depuis le 11 août : reconnaître un vrai partenaire web

« Bonjour, je vous appelle au sujet de votre référencement Google, votre fiche n'est pas à jour et vous risquez de disparaître des résultats. » Si vous dirigez une petite entreprise, vous avez déjà reçu cet appel. Peut-être cette semaine.

Depuis le 11 août 2026, les règles du démarchage téléphonique ont profondément changé en France. Cet article fait le point sur ce qui est désormais interdit, sur ce qui protège — et ne protège pas — un professionnel, sur les argumentaires d'arnaque au référencement les plus fréquents, et sur les cinq questions qui permettent de distinguer un vrai partenaire web d'un vendeur de vent en trois minutes de conversation.

Ce que la loi interdit depuis le 11 août 2026

La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques a renversé le principe qui prévalait jusqu'ici. Avant, le démarchage téléphonique était autorisé sauf opposition — c'était la logique de la liste Bloctel. Depuis le 11 août 2026, il est interdit sauf consentement préalable.

Ce consentement doit être explicite et éclairé : une case cochée volontairement, un formulaire signé, un accord enregistré, avec information sur l'identité de l'entreprise et l'objet de la sollicitation. Une case pré-cochée au fond d'un formulaire ne vaut pas consentement.

Deux exceptions subsistent : l'appel intervient dans le cadre d'un contrat en cours, ou la personne a donné son accord préalable. Même dans ce cas, les appels sont encadrés : du lundi au vendredi hors jours fériés, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, avec un plafond de quatre appels par mois vers la même personne. Certains secteurs, comme la rénovation énergétique ou le compte personnel de formation, restent interdits de démarchage même avec accord.

Les sanctions sont dissuasives : jusqu'à 75 000 € par appel pour une personne physique et 375 000 € pour une société. Le détail des nouvelles règles est publié sur service-public.fr.

La nuance qui change tout pour un dirigeant de TPE

Voici le point que peu d'articles précisent, et il est important : ce nouveau régime figure dans le Code de la consommation et protège les consommateurs. Un appel passé sur votre ligne professionnelle, pour vous vendre une prestation professionnelle, ne relève pas automatiquement du même cadre.

Autrement dit, si vous êtes plombier et qu'on vous appelle sur le portable de l'entreprise pour vous vendre du référencement, l'interdiction générale du 11 août ne vous met pas à l'abri de manière absolue. En revanche, deux autres protections s'appliquent pleinement, et elles sont puissantes.

La première : l'interdiction des pratiques commerciales trompeuses. Se présenter comme un partenaire de Google, annoncer une pénalité imaginaire, faire croire à un contrat existant qu'il faudrait renouveler : ce sont des infractions, quel que soit le statut de la personne démarchée.

La seconde : le droit de rétractation des petits professionnels, que nous détaillons plus bas et que la majorité des dirigeants ignorent.

Retenez donc la nuance sans en tirer de fausse conclusion : la loi s'est durcie, l'écosystème du démarchage abusif se réduit, mais votre meilleure protection reste de savoir reconnaître un discours d'arnaque.

Les six argumentaires d'arnaque au référencement les plus courants

Ils changent de forme mais reposent tous sur le même ressort : créer une urgence et une peur là où il n'y en a pas.

• « Nous appelons de la part de Google » — ou « nous sommes partenaires officiels Google ». Google ne téléphone pas aux commerçants pour vendre du référencement. Il existe des programmes de partenaires publicitaires, mais aucun n'autorise à parler au nom de Google ni à menacer d'un déréférencement.
• « Votre fiche va être supprimée » ou « votre site va être déréférencé si vous ne régularisez pas ». Aucune fiche Google Business Profile n'est supprimée faute de paiement à un tiers. Votre fiche vous appartient et sa gestion est gratuite.
• « Nous vous garantissons la première place ». Personne ne peut garantir une position dans les résultats naturels. Un prestataire sérieux parle de progression, de délai et de moyens, jamais de garantie de rang.
• « C'est une simple mise à jour de vos coordonnées ». Le classique de l'annuaire professionnel : on vous fait valider des informations anodines, et la signature engage en réalité un abonnement de plusieurs années.
• « Offre valable aujourd'hui seulement ». L'urgence artificielle est le marqueur le plus fiable. Un partenaire qui compte travailler avec vous pendant cinq ans peut attendre quarante-huit heures.
• « Le premier mois est offert » sur un contrat de 36 ou 48 mois. Le mois offert coûte parfois 3 000 € une fois l'engagement additionné.

Ces mécaniques sont cousines de celles décrites dans notre article sur l'arnaque au président et les deepfakes : même exploitation de l'urgence, même contournement de la réflexion.

Vos 14 jours de rétractation, même en tant que professionnel

C'est la protection la plus méconnue et la plus utile. L'article L. 221-3 du Code de la consommation étend le droit de rétractation des consommateurs aux contrats conclus hors établissement entre professionnels, à deux conditions cumulatives :

1. L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de votre activité principale. Un contrat de référencement signé par un restaurateur, un garagiste ou un cabinet d'infirmiers remplit cette condition.
2. Votre entreprise emploie cinq salariés ou moins.

Si ces deux conditions sont réunies, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Il suffit d'une déclaration dénuée d'ambiguïté — un courrier recommandé reste la forme la plus sûre pour en garder la preuve.

Deux réflexes en découlent. D'abord, notez la date exacte de signature, y compris pour un accord donné par téléphone. Ensuite, ne payez rien immédiatement : le professionnel démarché n'est pas tenu de verser quoi que ce soit avant l'expiration du délai prévu par la loi. Un vendeur qui insiste pour un prélèvement le jour même contourne précisément cette protection.

À quoi ressemble un vrai partenaire web

Renversons la perspective. Plutôt que de traquer les signaux d'alerte, regardez ce qu'un prestataire sérieux fait naturellement.

Il est identifiable. Un site avec des mentions légales complètes, un numéro SIREN vérifiable, une adresse, un nom. Les mentions obligatoires sur un site professionnel sont un test rapide : leur absence est éliminatoire.

Il pose des questions avant de proposer. Combien de demandes recevez-vous aujourd'hui ? D'où viennent vos clients ? Qu'est-ce qui marche déjà ? Un vendeur d'arnaque n'a pas besoin de ces réponses, puisque son offre est identique pour tout le monde.

Il annonce ses prix. Un tarif public, ou au minimum une fourchette donnée sans détour. Les nôtres sont sur la page tarifs : 700 € la première année, nom de domaine et hébergement compris, puis 99 € HT par an, sans abonnement ni engagement.

Il vous laisse propriétaire. Nom de domaine à votre nom, accès au site, possibilité de partir avec l'ensemble. C'est le critère le plus discriminant : demandez-le par écrit, la réponse arrive vite.

Il est joignable et situé quelque part. Cela n'exclut pas le travail à distance — nous livrons des sites partout en France — mais un prestataire qui refuse de dire où il est installé pose un problème. Notre page agence web en Corrèze indique très exactement d'où nous travaillons.

Les cinq questions qui font tomber le masque en trois minutes

Au téléphone, sans agressivité, posez-les dans cet ordre. Un professionnel honnête répond à tout ; un démarcheur abusif décroche à la deuxième ou à la troisième.

1. « Quel est le nom exact de votre société et son numéro SIREN ? » Notez-le. Une vérification en ligne prend trente secondes.
2. « Comment avez-vous obtenu mon numéro, et quand ai-je donné mon accord ? » Depuis le 11 août 2026, cette question n'est plus rhétorique.
3. « Pouvez-vous m'envoyer votre proposition par écrit, sans engagement ? » Le refus, ou l'insistance pour conclure au téléphone, est rédhibitoire.
4. « Quelle est la durée d'engagement, et que se passe-t-il si j'arrête ? » Une réponse floue sur la sortie signale un contrat de location déguisé.
5. « Le nom de domaine sera-t-il déposé à mon nom ? » C'est la question qui compte le plus, et celle que les démarcheurs évitent.

Ces questions valent aussi pour un prestataire que vous avez démarché vous-même. Elles ne sont pas un interrogatoire : elles sont le minimum avant d'engager plusieurs milliers d'euros. Notre article sur le coût réel d'un site web professionnel donne les fourchettes de prix qui permettent de repérer une offre aberrante.

Que faire si vous avez déjà signé

Ne partez pas du principe qu'il est trop tard. Trois pistes, dans l'ordre.

Si moins de quatorze jours se sont écoulés et que vous remplissez les conditions vues plus haut, exercez votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie.

Au-delà, relisez le contrat en cherchant trois choses : la durée exacte, les conditions de résiliation, et l'identité du titulaire du nom de domaine. Si le démarchage a comporté des affirmations fausses — un partenariat Google inexistant, une menace de déréférencement —, la nullité du contrat pour pratique commerciale trompeuse peut être invoquée. Un conseil juridique, ou votre chambre de métiers, vous orientera.

Dans tous les cas, signalez. La plateforme publique SignalConso permet de déclarer un démarchage abusif ou une pratique trompeuse en quelques minutes. Ces signalements alimentent les enquêtes de la répression des fraudes et aboutissent à des sanctions réelles.

Questions fréquentes

Google appelle-t-il vraiment les entreprises ?

Google peut envoyer des messages automatisés liés à votre fiche Business Profile, et ses équipes commerciales contactent des annonceurs importants au sujet de la publicité payante. Mais Google ne téléphone pas à une TPE pour vendre du référencement naturel, et ne menace jamais de supprimer une fiche faute de paiement. Toute formule de ce type est le signe d'une arnaque.

Le référencement naturel est-il payant ?

Apparaître dans les résultats naturels de Google est gratuit, tout comme la création et la gestion d'une fiche Google Business Profile. Ce qui se paie, c'est le travail d'un professionnel pour améliorer votre site, produire du contenu et structurer vos pages — un travail réel, avec des livrables vérifiables, pas un abonnement à une position.

Comment vérifier une société qui me démarche ?

Recherchez son numéro SIREN sur l'annuaire public des entreprises, regardez la date de création (les structures de démarchage abusif sont souvent très récentes ou changent régulièrement de nom), consultez les avis en ligne et cherchez le nom de la société accompagné du mot « arnaque ». Cinq minutes suffisent le plus souvent.

Un contrat signé par téléphone est-il valable ?

Un accord verbal peut engager, mais l'entreprise doit vous transmettre une confirmation écrite de l'offre, et vous n'êtes engagé qu'après avoir signé ou donné votre consentement par écrit dans les cas prévus par la loi. En pratique, ne validez jamais quoi que ce soit sans avoir lu le document.

Bloctel existe-t-il encore ?

La réforme du 11 août 2026 met fin au dispositif Bloctel, devenu sans objet : puisque le démarchage sans consentement est désormais interdit par principe, il n'y a plus lieu de s'inscrire sur une liste d'opposition.

Ce qu'il faut retenir

La loi a changé de camp : le démarchage téléphonique n'est plus autorisé par défaut. Pour un dirigeant de TPE, trois réflexes suffisent à écarter l'essentiel du risque — ne jamais conclure au téléphone, demander toujours l'écrit, et vérifier qui détient le nom de domaine.

Et si vous cherchez simplement à savoir où vous en êtes réellement sur Google, sans qu'on vous invente une pénalité, notre audit SEO gratuit vous donne un état des lieux factuel. Vous pouvez aussi nous envoyer le contrat qu'on vous propose : nous vous dirons franchement ce qu'il vaut, même si ce n'est pas le nôtre.